Décret présidentiel n° 92-162
· ج.ر عدد 31 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-162 du 21 avril 1992 portant investiture des membres du Conseil consultatif national, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique' et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1992.
Mohammed BOUDIAF.