Décret présidentiel n° 92-154
· ج.ر عدد 29 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-154 du 18 avril 1992 approuvant l'accord de prêt signé le 25 novembre 1991 à Manama entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet: électrification du Sud-centrale d'Adrar, p
TITRE IV — ) CONDITIONS DE CONTROLE
Article 3
Les opérations d'exécution du projet susmentionné sont effectuées par la Sonelgaz conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.
