Décret présidentiel n° 92-154
· ج.ر عدد 29 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-154 du 18 avril 1992 approuvant l'accord de prêt signé le 25 novembre 1991 à Manama entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet: électrification du Sud-centrale d'Adrar, p
Article 2
Les interventions de la banque algérienne de développement (BAD) et de la société nationale de l'électricité et du gaz (Sonelgaz) sont effectuées conformément aux lois et réglements en vigueur et aux dispositions prévues en annexe I pour la BAD et en annexe II pour la Sonelgaz.
