Décret présidentiel n° 92-154
· ج.ر عدد 29 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-154 du 18 avril 1992 approuvant l'accord de prêt signé le 25 novembre 1991 à Manama entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet: électrification du Sud-centrale d'Adrar, p
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, RELATIONNELS ET DE CONTROLE › Chapitre 3 — En matière de contrôle
Article 20
La Sonelgaz prend toutes les dispositions nécessaires pour nommer un chef de projet assisté d'une équipe remplissant les conditions d'aptitude et de compétences techniques qui sera chargé de superviser tous les travaux conformément aux normes, lois et règlements applicables en la matière.
