Décret présidentiel n° 91-84
· ج.ر عدد 14 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées
Article 4
La campagne électorale est ouverte le 1er juin et cloturée le 19 juin 1991.