Décret présidentiel n° 91-84
· ج.ر عدد 14 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées
Article 2
Les listes électorales font l'objet d'une révision exceptionnelle pour la période du 10 avril au 20 mai 1991.