Décret présidentiel n° 91-540
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre 2 — En matière de formation et de stages
Article 3
Le CAMEMD prend, dans les limites de sès attributions, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation et de stages tant en Algérie qu'à l'étranger suivant les directives et programmes arrêtés par le ministère de l'éducation dans le cadre de ses prérogatives.
