Article 11

Le CAMEMD effectue : 1º) conformément aux programmes annuels et pluriannuels prévus, les engagements et ordonnancements nécessaires aux dépenses afférentes aux objetifs de formation, d'équipement et d'assistance technique prévus dans le projet financé par les accords de prêt et notamment bourses, frais d'études, titres de transports, frais de documentation, et transmet à la banque algérienne de développement, les dossiers relatifs à ces opérations (documents et pièces justificatives, factures, services faits, contrats, etc …) tant pour le versement de l'acompte que pour le paiement intégral de chaque opération, en vue de l'introduction auprès de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement des demandes de décaissement, 2°) les opérations de paiement en conformité avec les lois et règlements en vigueur, après accomplissement des procédures.