Décret présidentiel n° 91-540
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, RELATIONNELS ET DE CONTROLE
Article 10
Le CAMEMD prend en charge en vue de leur imputation budgétaire : 1º) les études techniques réalisées par les experts ou bureaux d'études, dans le cadre des programmes arrêtés par le ministère de l'éducation, pour la réalisation du projet, 2°) les frais occasionnés (frais de séjour, honoraires des experts, frais de déplacement) par la venue d'experts à l'occasion de séminaires et colloques organisés au titre de la formation et de l'assistance technique par le ministère de l'éducation pour la réalisation des objectifs du projet financé par les accords de prêt.
