Décret présidentiel n° 91-509
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-509 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 3
Le ministre délégué au budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
