Décret présidentiel n° 91-509
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-509 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 44-32 « Contribution au parc des loisirs ».
