Décret présidentiel n° 91-508
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-508 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.