Décret présidentiel n° 91-474
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-474 du 14 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1991 un crédit de dix millions huit cent mille dinars (10.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I - Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
