Décret présidentiel n° 91-469
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-469 du 4 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1991 un crédit de deux cent trente deux millions quatre cent trente neuf mille dinars (232.439.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
