Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement : 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du secrétaire permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et des ayants-droit de chouhada Total de la 6ème partie. 4.497.500 4.497.500 7ème partie Dépenses diverses 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures relevant du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants-droit de chouhada 3.865.000 ETAT ANNEXE (Suite) N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 3.439.000 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de l'audiovisuel Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE

6.334.500

13.638.500

18.136.000

IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative

et culturelle

43-61 Conseil national de la culture - Contribution aux activités théâtrales 10.250,000

Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total de la section I… Total des crédits ouverts…