Décret présidentiel n° 91-430
· ج.ر عدد 56 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-430 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 2
Il est ouvert sur 1991 un crédit de quatre cent vingt millions de dinars (420.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
