Décret présidentiel n° 91-426
· ج.ر عدد 56 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-426 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord postal entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord postal entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 23 et 24 chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991.
