Décret présidentiel n° 91-407
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-407 du 27 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, p 1717
Article 3
Le ministre délégué au budget et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID.
