Décret présidentiel n° 91-407
· ج.ر عدد 53 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-407 du 27 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, p 1717
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de quarante six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 43-03 << Contributions aux frais de fonctionnement de l'organisation nationale des moudjahidine et de l'organisation nationale des enfants de chouhada ».
