Décret présidentiel n° 91-360
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-360 du 5 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID.
