Décret présidentiel n° 91-360
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-360 du 5 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I : « Secrétariat général >) et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.
