Décret présidentiel n° 91-358
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-358 du 5 octobre 1991 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire, à l'augmentation des quotes-parts des pays membres du fonds monétaire international au titre de la geme révision générale
Article 2
Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 45-02 du 28 juin 1990 susvisée.
