Décret présidentiel n° 91-348
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-348 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole signé à Paris le 27 février 1989 et du protocole signé à Paris le 25 juillet 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1991.
Chadli BENDJEDID.
