Décret présidentiel n° 91-345
· ج.ر عدد 46 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-345 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo- Luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991.
