Décret présidentiel n° 91-344
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-344 du 28 septembre 1991 portant adhésion à la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977.
