Décret présidentiel n° 91-341
· ج.ر عدد 47 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-341 du 28 septembre 1991 portant adhésion, avec réserve, au protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserve, au protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.
