Décret présidentiel n° 91-334
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-334 du 22 septembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 3
Il est ouvert sur 1991, un crédit de deux cent quatre vingt millions six cent quatre vingt seize mille dinars (280.696.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
