Décret présidentiel n° 91-334
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-334 du 22 septembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est annulé sur 1991, un crédit de deux cent quatre vingt millions six cent quatre vingt seize mille dinars (280.696.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres 37-91 « dépenses éventuelles -Provision groupée ».
