Décret présidentiel n° 91-266
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-266 du 10 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinquante-ne of millions huit cent mille dinars (59.800.000 D.) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Section I Président de la République, Secrétariat général). 59.800.000 DA.
Section II Secrétariat général du Gouvernement. 800.000 DA.