Décret présidentiel n° 91-265
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-265 du 10 août 1991 portant ratification de l'accord de prêt, signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgique
Article 1er
Est ratifié l'accord de prêt signé à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgique.
