Décret présidentiel n° 91-264 du 10 août 1991 ratification, avec réserve, de la convention aux transports internationaux ferroviaires ( faite à Berne le 9 mai 1980, ainsi que «»

Décret présidentiel nº 01-433 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant ratification du protocole du 3 juin 1999 modifiant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires "COTIF" du 9 mai 1980

Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)