Décret présidentiel n° 91-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-243 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juillet 1991.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-61 Subventions aux établissements national de la culture....
Total de la 6ème partie publics relevant du Conseil 3.800.000 3.800.000 7ème partie Dépenses diverses 37-61 Dépenses de fonctionnement des de la culture..
Total de la 7ème partie Total du titre III structures du Conseil national 26.700.000 26.700.000 30.500.000 Total des crédits ouverts ....... 30.500.000
