Décret présidentiel n° 91-227
· ج.ر عدد 35 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-227 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention sur la reconnaissance réciproque des titres, grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février 1989 à Alger
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention sur la reconnaissance réciproque des titres, grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février 1989 à Alger.
