Décret présidentiel n° 91-220
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-220 du 14 juillet 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/- BMA/90/13 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et la banque africaine de développement relatif au financement d'une base de maintenance ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° B/AA/ALG/ BAM/GA/90/8 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque Africaine de développement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1991.
Chadli BENDJEDID.
