Décret présidentiel n° 91-218
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-218 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991.
