Décret présidentiel n° 91-214
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-214 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991.
