Décret présidentiel n° 91-212
· ج.ر عدد 33 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-212 du 6 juillet 1991 portant et ratification de, l'accord entre le Gouvernement de populaire et le Conseil Fédéral Suisse sur la coopération en cas de catastrophe, signé à Alger, le 16 novembre 1988
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Zambie pour la création de la commission mixte algéro-zambienne de coopération, signé à Lusaka, le 14 janvier 1986.
