Décret présidentiel n° 91-211
· ج.ر عدد 33 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-211 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord de transport aérien entre le la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Zambie pour la création de la commission mixte algéro-zambienne de coopération, signé à Lusaka, le 14 janvier 1986
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral autrichien signé à Alger le 27 novembre 1989.
