Décret présidentiel n° 91-210
· ج.ر عدد 33 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-210 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral autrichien signé à Alger le 27 novembre 1989
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil Fédéral Suisse sur la coopération en cas de catastrophe, signé à Alger, le 16 novembre 1988.
