Article 2

au budget des charges communes et au 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision Il est ouvert sur 1991, un crédit de trente Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au complétée, relative aux lois de finances; budget de fonctionnement des services du Chef du Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état finances pour 1991; annexé au présent décret.

Vu le décret présidentiel du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Art. 3.

Le présent décret sera publié au Journal fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au officiel de la République algérienne démocratique et budget des charges communes ; populaire.

Vu le décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Fait à Alger, le 28 mai 1991. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement;

ETAT ANNEXE N™ DES LIBELLES CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

3ème Partie

Personnel charges sociales

33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale

Total de la 3ème partie

4ème Partie

1.000.000

1.000.000

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement

34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes

34-05 Chef du Gouvernement - Habillement… Total de la 4ème partie 6ème Partie de frais 3.650.000

580.000

70.000

4.300.000

Subvention de fonctionnement

36-62 Subvention au centre culturel Algérien de Paris 15.000.000

Total de la 6ème partie

7ème Partie

Dépenses diverses

37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de

séminaires…

Total de la 7ème partie

Total du titre III…

15.000.000

conférences et

7.000.000

7.000.000

27.300.000

ETAT ANNEXE · N DES CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · CREDITS OUVERTS · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 500.000

43-62 Conseil national de la culture, encouragements aux associations à caractère culturel… 10.200.000 Total de la 3ème partie. 10.700.000 Tottal du titre IV. 10.700.000 Total général des crédits ouverts 38.000.000