Décret présidentiel n° 91-179
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique
Article 16
Les directions d'études et de recherche sont chargées de la préparation des travaux et les suivis des délibérations du haut Conseil islamique.
Dans ce cadre et pour son domaine d'action, chaque direction identifie, rassemble et exploite les documents et informations utiles aux travaux du haut Conseil islamique. Elle prépare les projets d'avis, études et autres travaux et recherches sanctionnés par le haut Conseil islamique.