Décret présidentiel n° 91-179
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique
Article 14
Le haut Conseil islamique est doté d'un secrétariat général dirigé par un secrétaire général assisté de trois (3) directeurs d'études et de recherche et d'un chef de service d'administration et des moyens nommés par décret présidentiel.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.