Décret présidentiel n° 91-179
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique
Article 13
Les fetwas, avis et décisions du haut Conseil islamique sont publiés, à la diligence du secrétaire général, dans une publication périodique adhoc.