Décret présidentiel n° 91-165
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-165 du 28 mai 1991 portant descriptif de la médaille d'honneur et de ses insignes distinctifs
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1991.
Chadli BENDJEDID. » «
