Décret présidentiel n° 91-164
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-164 du 28 mai 1991 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de blessé
Article 4
Des fac-similés, réduits aux dimensions suivantes, 95 millimètres de longueur et 67 millimètres de largeur, sont remis aux récipiendaires pour présentation à tout contrôle.
