Article 3

Les brevets de notification des décrets portant attribution de la médaille de bléssé sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) Ministère de la défense nationale,

c) Titre du brevet,

d) Date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé,

b) Visa du décret portant attribution de la médaille de blessé, avec ou sans citation à l'ordre de l'armée.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade,

b) prénom et nom,

c) matricule.

4. Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille de blessé :

a) le ministre de la défense nationale,

b) signature et cachet.