Article 1er

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 susvisée, de fixer les caractéristiques du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille d'honneur à titre militaire et de celui, portant attribution de ladite médaille à titre étranger.