Décret présidentiel n° 90-91
· ج.ر عدد 12 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-91 du 20 mars 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, titre III "Moyens des services", 7ème partie, "Dépenses diverses " deux chapitres intitulés : 37.04 Dépenses de fonctionnement de l'ex-ministère des moudjahidine. 37.05 Dépenses de fonctionnemnt de l'ex-ministère de l'information et de la culture.
