Décret présidentiel n° 90-76
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mars 1990.
Chadli BENDJEDID
