Décret présidentiel n° 90-76
· ج.ر عدد 10 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas
Article 4
Les listes électorales communales sont revisées à titre exceptionnel, du lundi 16 avril au mercredi 16 mai 1990.
